Les arrêtés d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume sont publiés au Journal officiel de ce jour. Vous trouverez ci-dessous les liens pour les consulter. – Arrêté du 20 octobre 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport…
Lire la suite
Un grand merci à la participation active de nombreux départements #fntinationale
Novotel Lyon Confluence Tous nos départements sont rassemblés en cette journée du Samedi 23 Octobre 2021
Chers Collègues, J’ai plaisir de vous annoncer que l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Taxis Indépendants se tient le 23 octobre 2021 à Lyon. Le programme très prochainement en ligne.
10 août 2021 Vous trouverez, ci-dessous, l’état actuel du contenu des dispositions, concernant les artisans taxis, sous réserve de la parution de décrets d’application, susceptibles d’apporter des modifications. Le protocole sanitaire n’est pas modifié pour les transports classiques. En revanche les conducteurs de taxis qui opèrent du transport sanitaire ont vocation à être concernés par l’obligation vaccinale prévue…
Lire la suite
Chers Collègues,Un nouveau décret relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août est publié au journal officiel de ce jour. Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 Il vient décliner…
Lire la suite
Chers Collègues, Pour votre parfaite information, vous trouverez sur le lien ci-après des informations relatives à la vaccination obligatoire des personnels des entreprises du transport sanitaire et les conditions du contrôle du passe sanitaire : Point important : Selon le Ministère, le contrôle du Pass Sanitaire doit être fait en amont du transport. En effet, le Décret n° 2021-1059 du…
Lire la suite
Commentaires récents