Mesures sanitaires

Pour La Défense de la profession taxi

Mesures sanitaires

Chers Collègues,
Un nouveau décret relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août est publié au journal officiel de ce jour.


Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443


Il vient décliner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

Pour les taxis, les principales dispositions sont les suivantes :

– il n’y a pas d’obligation applicable aux transports par taxi au titre des transports de longue distance,
– Les professionnels opérant du transport sanitaire sont soumis à une obligation de vaccination. En l’absence de contre-indication médicale et à titre transitoire, en alternative d’un justificatif vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, ces professionnels peuvent présenter un test PCR, ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h.
Ces dispositions sont applicables immédiatement et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus.  A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux admis sur le territoire national.
– pour justifier de l’état sanitaire, les personnes soumises à la présentation d’un justificatif, peuvent s’appuyer, outre sur un certificat vaccinal complet ou un certificat de rétablissement, sur un test PCR ou antigénique de moins de 72h (au lieu de 48 h précédemment) ou d’un autotest de moins de 72 h réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé en complément. 
– Le port du masque reste obligatoire dans les transports, dans les mêmes conditions.

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