https://indd.adobe.com/view/6b3aafd5-964f-4017-b90a-1179a3594844
un amendement a été déposé visant à permettre une dérogation à l’article L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale afin d’obtenir un tarif incitatif aux transports partagés. Pour votre bonne information, voici l’amendement dont il est question. Je vous remercie de votre confiance.
Commentaires récents