Transport partagé: où en sommes-nous?
COMMUNIQUÉ FNTICongrès National –
Les 29 & 30 septembre 2023
Programme Congrès
Le Bureau de la FNTI
Ahmed SENBEL
Président FNTI
Jean-Claude GUERNEVE
Vice-Président FNTI
Président FTI56
Abdelatif GRINE
Vice-Président FNTI
Président FTI69
Williams JOLIBIS
Trésorier FNTI
Vice-Président FTI69
Abdelkader MORGHAD
Trésorier Adjoint FNTI
Comité Directeur
Gregorio ROBERTI
Secrétaire Général FNTI
Président FTI27
Ingrid HOFFSTETTER
Assistante de Direction FNTI
federationnationale.fnti@gmail.com
GUICHET UNIQUE
Formalités Entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.
Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Affiliation CM2C
La FNTI est affiliée à la CM2C
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation
CM2CPartenaires « La Voix du Taxi »
AXYGEST
info@axygest.fr
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Amendement 3058/ PLFSS 2024 #fntinationale #taxis
un amendement a été déposé visant à permettre une dérogation à l’article L.322-5 du Code de la Sécurité Sociale afin d’obtenir un tarif incitatif aux transports partagés. Pour votre bonne[…]
Read moreECOLE NATIONALE DU TAXI
Organisme de Formation Professionnelle de Conducteurs de Taxi
Vous avez envie de travailler librement et sans contraintes en tant que chauffeur de taxi?
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Loi, Décret & Arrêté
Vous cherchez toutes les publications relatives à l’évolution de la profession taxi –
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurArrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)Arrêté du 17 mars 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaireOrdonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne