[Information T3P – Taxi] Publication de l’arrêté nouvel arrêté tarifaire relatif à l’avance sur les remboursements d’une fraction de la TICPE

Pour La Défense de la profession taxi

[Information T3P – Taxi] Publication de l’arrêté nouvel arrêté tarifaire relatif à l’avance sur les remboursements d’une fraction de la TICPE

Chers Collègues,

Le décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 relatif à l’avance sur les remboursements d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supportée par les exploitants de taxis au titre des acquisitions de l’année 2022 est publié au JO de ce jour.

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