Taxis et transports de personnes non vaccinées.
Chers Collègues,
Vu les nouvelles mesures sanitaires applicables à partir du 21 juillet prochain, nous avons demandé au Ministère celles qui seraient applicables aux taxis.
J’ai plaisir à vous transmettre sa réponse:
les discussions sont encore en cours pour arrêter les modalités détaillées de mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République.
Elles seront en partie également liées au texte de loi qui sera issu du Parlement pour modifier la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Le texte est à l’examen du Conseil d’Etat et sera présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet pour un examen par le Parlement au cours de la semaine prochaine.
Le décret relatif aux mesures sanitaires devra ensuite être modifié.
Il n’a pas encore été décidé si seuls les transports collectifs seraient concernés par des obligations ou si des dispositions pourraient s’appliquer au T3P.
En outre, à ce stade, seuls les déplacements de longue distance (la définition n’est pas encore précisée) seraient potentiellement concernés par une vérification du pass sanitaire des passagers. Cela élimine les activités courantes des courses locales, dans les agglomérations par exemple.
Je tiens à préciser également que les conducteurs des taxis qui font du transport de malades assis devraient être soumis à l’obligation de vaccination.
De nombreux points sont encore à préciser. Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons d’éléments.
Vous en souhaitant bonne réception