Chers Collègues,
Pour votre parfaite information, vous trouverez sur le lien ci-après des informations relatives à la vaccination obligatoire des personnels des entreprises du transport sanitaire et les conditions du contrôle du passe sanitaire :
Point important : Selon le Ministère, le contrôle du Pass Sanitaire doit être fait en amont du transport. En effet, le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ne prévoit pas de contrôle du pass sanitaire des patients à l’occasion du transport, même si celui-ci est de longue distance.
Il revient aux établissements et aux patients de s’assurer des conditions dans lesquelles les soins programmés peuvent être réalisés.
En effet, l’article 47-1, 9° a) fait référence à des décisions à caractère médical pour apprécier le niveau d’exigence vis-à-vis du pass sanitaire pour assurer la bonne prise en charge des patients.
Selon le ministère, il semble que les établissements se soient organisés en conséquence par des contacts en amont avec les patients et/ou par la mise en place de points de test à l’entrée.
Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement